Décret n°96-699 du 9 août 1996

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Réunion sont convoqués pour le dimanche 8 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 10 août 1996

Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Réunion sont convoqués pour le dimanche 8 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 1996

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