Décret n°96-699 du 9 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.

Historique des versions

Source : Légifrance