Décret n°96-751 du 14 août 1996

Article 5

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Article 5

Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.

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Créé le 28 août 1996 · Abrogé le 14 juin 2015

Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.

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En vigueur du mercredi 28 août 1996 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance