Décret n°96-751 du 14 août 1996

Article 1

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Article 1

Peuvent être affectées dans les établissements d'enseignement français de la Principauté d'Andorre toutes les catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère français de l'éducation nationale, de nationalité française ou andorrane, dans les conditions fixées aux articles

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et 18 de la convention du 19 mars 1993 susvisée.

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Créé le 28 août 1996 · Abrogé le 14 juin 2015

Peuvent être affectées dans les établissements d'enseignement français de la Principauté d'Andorre toutes les catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère français de l'éducation nationale, de nationalité française ou andorrane, dans les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 7 et 18 de la convention du 19 mars 1993 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 1996 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance