A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R115-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R115-2 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R115-3 (Ab)
Décret n°96-793 du 12 septembre 1996
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R115-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R115-2 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R115-3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R115-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R115-2 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R115-3 (Ab)
modifie
Source : Légifrance
Utilisation du numéro de sécurité sociale par certains organismes
Code de la sécurité sociale · art. R115-1 (M)
Utilisation du numéro de sécurité sociale par certains organismes
Code de la sécurité sociale · art. R115-2 (M)
Utilisation du numéro de sécurité sociale pour les déclarations d'embauche
Code de la sécurité sociale · art. R115-3 (Ab)