Décret n°96-793 du 12 septembre 1996

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R115-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R115-2 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R115-3 (Ab)

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