Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995 ; à cette date, les membres du corps régi par le

décret n° 88-602 du 6 mai 1988

fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps régi par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 3 mai 2007

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995 ; à cette date, les membres du corps régi par le décret n° 88-602 du 6 mai 1988 fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps régi par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance