Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 14

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Article 14

A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1996, par dérogation à l'

article 3

ci-dessus, le nombre des emplois de chargé d'éducation de classe supérieure, par rapport à l'effectif du corps, est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996 :

8 p. 100 ;

A compter du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996 :

15 p. 100.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 3 mai 2007

A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1996, par dérogation à l'article 3 ci-dessus, le nombre des emplois de chargé d'éducation de classe supérieure, par rapport à l'effectif du corps, est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996 :

8 p. 100 ;

A compter du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996 :

15 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance