Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 3 mai 2007
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de chargés d'éducation ouverts avant le 1er août 1995 sera effectué dans le corps régi par le présent décret.
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de chargés d'éducation ouverts avant le 1er août 1995 sera effectué dans le corps régi par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 3 mai 2007
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de chargés d'éducation ouverts avant le 1er août 1995 sera effectué dans le corps régi par le présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance