Abrogé par Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 12
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013
Le décret n° 88-602 du 6 mai 1988 fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé à compter du 1er août 1995.