Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 88-602 du 6 mai 1988

fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé à compter du 1er août 1995.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 27 avril 2013

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