Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Ils participent, sous l'autorité des administrateurs financiers, à la conduite des affaires administratives et des opérations financières relatives au crédit agricole mutuel. Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

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Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Ils participent, sous l'autorité des administrateurs financiers, à la conduite des affaires administratives et des opérations financières relatives au crédit agricole mutuel. Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 1996 au mercredi 11 avril 2007

Source : Légifrance