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Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé12 avril 2007
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Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Les attachés de la Caisse nationale de crédit agricole constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades).

Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Ils participent, sous l'autorité des administrateurs financiers, à la conduite des affaires administratives et des opérations financières relatives au crédit agricole mutuel. Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole comprend :

Le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

Le grade d'attaché qui comporte douze échelons.

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2007

En vigueur du dimanche 6 octobre 1996 au mercredi 11 avril 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4