Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Article 3

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Article 3

Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole comprend :

Le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

Le grade d'attaché qui comporte douze échelons.

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Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole comprend :

Le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

Le grade d'attaché qui comporte douze échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 1996 au mercredi 11 avril 2007

Source : Légifrance