Décret n°96-892 du 7 octobre 1996

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Art. 5. - Le premier alinéa de l'

article 34 du décret du 24 mai 1994 susvisé

est ainsi rédigé :

<< Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de nomination aux emplois de :

<< - secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris ; << - directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris ;

<< - directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint,

sous-directeur et ingénieur général des administrations parisiennes. >>

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Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 34 du décret du 24 mai 1994 susvisé est ainsi rédigé :

<< Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de nomination aux emplois de :

<< - secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris ; << - directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris ;

<< - directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint,

sous-directeur et ingénieur général des administrations parisiennes. >>

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