Décret n°96-930 du 22 octobre 1996

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Art. 16. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie nommés entre le 1er août 1993 et le 31 juillet 1994 qui, antérieurement à leur nomination,

étaient membres du corps des techniciens de la météorologie peuvent, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, demander à reporter la date de leur nomination au 1er août 1994.

Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de services dans le grade d'ingénieur des travaux décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie nommés entre le 1er août 1993 et le 31 juillet 1994 qui, antérieurement à leur nomination,

étaient membres du corps des techniciens de la météorologie peuvent, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, demander à reporter la date de leur nomination au 1er août 1994.

Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de services dans le grade d'ingénieur des travaux décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.

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