Décret n°96-930 du 22 octobre 1996

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Art. 17. - Les dispositions de l'article 18 du même décret sont complétées par les dispositions suivantes :

<< A compter du 1er août 1994, les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont reclassés dans le nouveau grade de divisionnaire,

conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493

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Art. 17. - Les dispositions de l'article 18 du même décret sont complétées par les dispositions suivantes :

<< A compter du 1er août 1994, les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont reclassés dans le nouveau grade de divisionnaire,

conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493

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