Décret n°96-930 du 22 octobre 1996

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Art. 14. - L'article 17 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 17. - Les durées moyennes du temps normalement passé dans les échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées comme suit :

<< 1er échelon : deux ans ;

<< 2e échelon : deux ans six mois ;

<< 3e échelon : trois ans ;

<< 4e échelon : trois ans ;

<< 5e échelon : trois ans ;

<< 6e échelon : trois ans six mois ;

<< 7e échelon : trois ans six mois.

<< Ces durées peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2e échelon, deux ans trois mois pour les 3e, 4e et 5e échelons, deux ans neuf mois pour les 6e et 7e échelons. >>

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Art. 14. - L'article 17 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 17. - Les durées moyennes du temps normalement passé dans les échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées comme suit :

<< 1er échelon : deux ans ;

<< 2e échelon : deux ans six mois ;

<< 3e échelon : trois ans ;

<< 4e échelon : trois ans ;

<< 5e échelon : trois ans ;

<< 6e échelon : trois ans six mois ;

<< 7e échelon : trois ans six mois.

<< Ces durées peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2e échelon, deux ans trois mois pour les 3e, 4e et 5e échelons, deux ans neuf mois pour les 6e et 7e échelons. >>

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