Décret n°96-930 du 22 octobre 1996

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Art. 13. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - A compter du 1er août 1994, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493

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Art. 13. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - A compter du 1er août 1994, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493

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