Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997

Article 2

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Article 2

Les succursales navales de la Caisse nationale d'épargne sont fermées trois mois après la date de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1997

Les succursales navales de la Caisse nationale d'épargne sont fermées trois mois après la date de la publication du présent décret.

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