En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Le décret n° 55-1639 du 30 novembre 1955 relatif au service des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne est abrogé.
Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997
Le
décret n° 55-1639 du 30 novembre 1955
relatif au service des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Le décret n° 55-1639 du 30 novembre 1955 relatif au service des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997
Source : Légifrance