Décret n°97-1052 du 18 novembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure.

Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure.

Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité.

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Créé le 19 novembre 1997 · Abrogé le 16 mai 2002

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure.

Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure.

Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au mercredi 15 mai 2002

Source : Légifrance