Décret n°97-1052 du 18 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Les délibérations du Conseil de sécurité intérieure sont préparées par un groupe permanent présidé par le directeur du cabinet du Premier ministre et composé des directeurs du cabinet des ministres membres de ce conseil ainsi que des directeurs d'administration centrale ayant des attributions en matière de sécurité intérieure.

D'autres directeurs de cabinet et directeurs d'administration centrale peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.

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Créé le 19 novembre 1997 · Abrogé le 16 mai 2002

Les délibérations du Conseil de sécurité intérieure sont préparées par un groupe permanent présidé par le directeur du cabinet du Premier ministre et composé des directeurs du cabinet des ministres membres de ce conseil ainsi que des directeurs d'administration centrale ayant des attributions en matière de sécurité intérieure.

D'autres directeurs de cabinet et directeurs d'administration centrale peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au mercredi 15 mai 2002

Source : Légifrance