Abrogé par Décret n°97-162 du 24 février 1997
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le décret n° 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.