Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 6

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Article 6

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur sont les suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF par exemplaire (en francs)

- A -

Niveau de service urgent

Jusqu'à 70 g

0,222

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,325

Au-dessus de 100 g

mêmes tarifs

qu'en B

- B -

Niveau de service non urgent

Jusqu'à 100 g

0,325

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 110 g

0,477

Au-dessus de 110 g et jusqu'à 120 g

0,496

Au-dessus de 120 g et jusqu'à 130 g

0,516

Au-dessus de 130 g et jusqu'à 140 g

0,535

Au-dessus de 140 g et jusqu'à 150 g

0,555

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 160 g

0,574

Au-dessus de 160 g et jusqu'à 170 g

0,594

Au-dessus de 170 g et jusqu'à 180 g

0,613

Au-dessus de 180 g et jusqu'à 190 g

0,633

Au-dessus de 190 g et jusqu'à 200 g

0,652

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

0,926

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

1,167

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

1,434

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

1,813

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

2,225

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

2,493

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

2,761

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

3,032

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

3,299

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

3,57

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

3,839

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

4,107

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

4,375

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

4,644

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

4,913

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

5,181

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

5,449

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

5,715

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

5,984

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

6,251

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

6,524

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

6,791

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

7,058

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

7,325

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

7,612

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

7,864

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

8,133

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

8,402

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 1998

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur sont les suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF par exemplaire (en francs)

- A -

Niveau de service urgent

Jusqu'à 70 g

0,222

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,325

Au-dessus de 100 g

mêmes tarifs

qu'en B

- B -

Niveau de service non urgent

Jusqu'à 100 g

0,325

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 110 g

0,477

Au-dessus de 110 g et jusqu'à 120 g

0,496

Au-dessus de 120 g et jusqu'à 130 g

0,516

Au-dessus de 130 g et jusqu'à 140 g

0,535

Au-dessus de 140 g et jusqu'à 150 g

0,555

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 160 g

0,574

Au-dessus de 160 g et jusqu'à 170 g

0,594

Au-dessus de 170 g et jusqu'à 180 g

0,613

Au-dessus de 180 g et jusqu'à 190 g

0,633

Au-dessus de 190 g et jusqu'à 200 g

0,652

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

0,926

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

1,167

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

1,434

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

1,813

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

2,225

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

2,493

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

2,761

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

3,032

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

3,299

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

3,57

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

3,839

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

4,107

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

4,375

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

4,644

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

4,913

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

5,181

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

5,449

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

5,715

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

5,984

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

6,251

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

6,524

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

6,791

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

7,058

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

7,325

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

7,612

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

7,864

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

8,133

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

8,402

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance