A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 13 (M) → Version 3 : Ajout d'un nouveau cas de détachement
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 13 (M)
Décret n°97-184 du 25 février 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 13 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 13 (M)
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