A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 42 (M) : Congé parental des fonctionnaires : durée et réintégration
→ Version 2 : Extension des conditions d'éligibilité pour les enfants adoptés
→ Version 2 : Extension des conditions d'éligibilité pour les enfants adoptés
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 42 (M)