Décret n°97-198 du 28 février 1997

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :

le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois ;

le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.

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En vigueur depuis le 7 mars 1997

Sont abrogés :

  • le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois ;
  • le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.

Relations

cite

cite  Décret 1939-06-07cite  Décret 1941-01-25

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