Décret n°97-259 du 17 mars 1997

Article 13

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Article 13

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'

article 2

ci-dessus sont celles qui sont fixées à l'

article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 31 décembre 2011

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