A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D623-10 (Ab) : Comptabilisation des dépenses pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification des règles de comptabilisation des dépenses
→ Version 3 : Modification des règles de comptabilisation des dépenses
- Code de la sécurité sociale.art. D623-10 (Ab)