Décret n°97-269 du 19 mars 1997

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, les mots : << le budget, ses décisions modificatives >> sont remplacés par les mots : << le budget, le budget annexe pour les opérations mentionnées au deuxième alinéa de l'

article 2

, les décisions modificatives >>.

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, les mots : << le budget, ses décisions modificatives >> sont remplacés par les mots : << le budget, le budget annexe pour les opérations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2, les décisions modificatives >>.

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