Décret n°97-269 du 19 mars 1997

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Art. 1er. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

<< Il a également pour mission d'exercer tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction de la passerelle Solferino. >>

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Art. 1er. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

<< Il a également pour mission d'exercer tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction de la passerelle Solferino. >>

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