Art. 1er. - Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).
Décret n°97-271 du 21 mars 1997
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Art. 1er. - Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).
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