Décret n°97-272 du 21 mars 1997

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Art. 1er. - A l'

article 2 du décret du 27 janvier 1964 susvisé

, les mots : << inspecteur du Trésor hors métropole : sept échelons, inspecteur central du Trésor hors métropole cinq échelons >> sont remplacés par les mots << inspecteur du Trésor hors métropole : douze échelons >>.

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Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les mots : << inspecteur du Trésor hors métropole : sept échelons, inspecteur central du Trésor hors métropole cinq échelons >> sont remplacés par les mots << inspecteur du Trésor hors métropole : douze échelons >>.

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