Décret n°97-272 du 21 mars 1997

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Art. 2. - Au tableau figurant à l'

article 4 du décret du 27 janvier 1964 susvisé

, les dispositions relatives aux fonctions d'encadrement exercées respectivement par les inspecteurs, par les inspecteurs et inspecteurs centraux, et par les inspecteurs centraux, sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/97 Page 4543 a 4547

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Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 4 du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les dispositions relatives aux fonctions d'encadrement exercées respectivement par les inspecteurs, par les inspecteurs et inspecteurs centraux, et par les inspecteurs centraux, sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/97 Page 4543 a 4547

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