Décret n°97-285 du 25 mars 1997

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 1 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 2 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 3 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 4 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 5 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 6 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°75-432 du 2 juin 1975art. 1 (Ab) : Création d'un office contre le trafic de biens culturelsDécret n°75-432 du 2 juin 1975art. 2 (Ab) : Protection des biens culturels et lutte contre leur volDécret n°75-432 du 2 juin 1975art. 3 (Ab) : Protection des biens culturels
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 1 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 2 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 3 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 4 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 5 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975
art. 6 (Ab)

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