A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-432 du 2 juin 1975art. 2 (Ab) : Protection des biens culturels et lutte contre leur volDécret n°75-432 du 2 juin 1975art. 3 (Ab) : Protection des biens culturelsDécret n°75-432 du 2 juin 1975art. 6 (Ab) : Coopération interrégionale dans la recherche de biens culturels volés
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975art. 2 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975art. 3 (Ab)
- Décret n°75-432 du 2 juin 1975art. 6 (Ab)