Décret n°97-286 du 25 mars 1997

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Art. 14. - Lorsque l'Etat français est devenu dépositaire d'un bien restitué, le ministre chargé de la culture peut décider d'exposer le bien dans un lieu qu'il détermine.

Chapitre II

Conditions de la restitution des biens

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Art. 14. - Lorsque l'Etat français est devenu dépositaire d'un bien restitué, le ministre chargé de la culture peut décider d'exposer le bien dans un lieu qu'il détermine.

Chapitre II

Conditions de la restitution des biens

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