Décret n°97-287 du 27 mars 1997

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 10 décembre 1976 susvisé, les mots : << un emploi vacant sur quatre >> sont remplacés par les mots : << un emploi vacant sur cinq >>.

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 10 décembre 1976 susvisé, les mots : << un emploi vacant sur quatre >> sont remplacés par les mots : << un emploi vacant sur cinq >>.

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