Décret n°97-293 du 27 mars 1997

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Art. 2. - Le décret no 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sont abrogés.

Les articles

L. 780

et

L. 781

du

code de la santé publique

sont et demeurent abrogés.

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Art. 2. - Le décret no 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sont abrogés.

Les articles L. 780 et L. 781 du code de la santé publique sont et demeurent abrogés.

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