Décret n°97-37 du 17 janvier 1997

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D18 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D25 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D19-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27-2 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D18 (M) : Conditions pour bénéficier du tarif de presse
→ Version 2 : Renforcement des critères d’éligibilité au tarif de presse
Code des postes et des communications électroniqueart. D19 (M) : Tarifs postaux réduits pour certaines publications
→ Version 2 : Extension et renforcement des critères d’éligibilité au tarif spécifique
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-1 (Ab) : Tarif des publications administratives
→ Version 2 : Extension du champ d'application des tarifs administratifs
- Code des postes et des communications électronique
art. D18 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D25 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D19-4 (M) : Déclaration pour les tarifs de presseCode des postes et des communications électroniqueart. D19-5 (M) : Correction des tarifs postaux pour publications périodiquesCode des postes et des communications électroniqueart. D19-6 (V) : Sanction pour fausses déclarations dans les publications
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27-2 (Ab)

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