A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-451 du 28 mai 1982art. 20 (M) : Règles de vote et dépouillement des élections
→ Version 3 : Précision des tâches du bureau de vote
→ Version 3 : Précision des tâches du bureau de vote
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982art. 20 (M)