Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 15 octobre 1973 modifié susvisé,
les mots << ville nouvelle de Melun-Sénart >> sont remplacés par les mots << ville nouvelle de Sénart >>.
Décret n°97-402 du 23 avril 1997
Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 15 octobre 1973 modifié susvisé,
les mots << ville nouvelle de Melun-Sénart >> sont remplacés par les mots << ville nouvelle de Sénart >>.
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Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 15 octobre 1973 modifié susvisé,
les mots << ville nouvelle de Melun-Sénart >> sont remplacés par les mots << ville nouvelle de Sénart >>.
Source : Légifrance