Décret n°97-402 du 23 avril 1997

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Art. 2. - A l'

article 1er du décret du 15 octobre 1973

modifié susvisé, les mots : << sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart >> sont remplacés par les mots : << sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart >>.

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Art. 2. - A l'article 1er du décret du 15 octobre 1973 modifié susvisé, les mots : << sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart >> sont remplacés par les mots : << sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart >>.

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