Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 15 octobre 1973 (Composition du conseil d'administration) modifié susvisé, les mots : << le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart >> sont remplacés par les mots : << le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, en Essonne >>.
Décret n°97-402 du 23 avril 1997
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'
article 5 du décret du 15 octobre 1973
(
Composition du conseil d'administration
)
Art. 5
Composition du conseil d'administration
L'article décrit la composition du conseil d'administration d'un établissement public chargé de l'aménagement de nouvelles agglomérations.
modifié susvisé, les mots : << le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart >> sont remplacés par les mots : << le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, en Essonne >>.
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