Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les locaux des gares abritant des installations techniques appartenant à SNCF Réseau sont mis à sa disposition par SNCF Mobilités.
Décret n°97-444 du 5 mai 1997
Les locaux des gares abritant des installations techniques appartenant à SNCF Réseau sont mis à sa disposition par SNCF Mobilités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les locaux des gares abritant des installations techniques appartenant à SNCF Réseau sont mis à sa disposition par SNCF Mobilités.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mardi 31 décembre 2019
En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au mardi 30 juin 2015
Source : Légifrance