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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 32

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Article 32

Les périodes de congés avec traitement accordées à un agent stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 (Congés parentaux pour les fonctionnaires stagiaires) du présent décret, la durée totale des congés rémunérés de toute nature accordés aux agents stagiaires en sus du congé annuel ne peut être prise en compte comme période de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Congés des agents stagiaires et titularisation

Résumé. Les congés payés des stagiaires comptent pour leur avancement, mais pas en totalité.

Les périodes de congés avec traitement accordées à un agent stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 (Congés parentaux pour les fonctionnaires stagiaires) du présent décret, la durée totale des congés rémunérés de toute nature accordés aux agents stagiaires en sus du congé annuel ne peut être prise en compte comme période de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance