Le conseil médical appelé à donner un avis en application de l'article 31 (Congés des agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière)Art. 31Congés des agents stagiaires dans la fonction publique hospitalièreLes agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ont droit à des congés, mais avec des règles spécifiques en cas d'inaptitude temporaire ou définitive. du présent décret est celui qui serait compétent si l'intéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire.
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Évaluation médicale des agents stagiaires en congé de santé
Résumé. Un agent stagiaire en congé de santé doit être évalué par le même conseil médical que les fonctionnaires titulaires pour décider de son aptitude à reprendre son travail.
Le conseil médical appelé à donner un avis en application de l'article 31 (Congés des agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière)Art. 31Congés des agents stagiaires dans la fonction publique hospitalièreLes agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ont droit à des congés, mais avec des règles spécifiques en cas d'inaptitude temporaire ou définitive. du présent décret est celui qui serait compétent si l'intéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire.