Abrogé par Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 30
Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 5 mai 2025
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Suppression d'un décret sur le travail à temps partiel des fonctionnaires stagiaires
Le décret n° 83-862 du 23 septembre 1983 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des fonctionnaires stagiaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé.