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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 36

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Article 36

Le

décret n° 83-862 du 23 septembre 1983

relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des fonctionnaires stagiaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 5 mai 2025

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Suppression d'un décret sur le travail à temps partiel des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Un ancien décret sur le travail à temps partiel pour les fonctionnaires stagiaires dans les hôpitaux et établissements sociaux est supprimé.

Le décret n° 83-862 du 23 septembre 1983 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des fonctionnaires stagiaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance