Décret n°97-565 du 30 mai 1997

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Art. 13. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 19-2 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Avancement d'échelon pour les professeurs de collège) sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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Chapitre VII

Modification du décret du 20 mars 1991 susvisé relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

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Art. 13. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 19-2 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Avancement d'échelon pour les professeurs de collège) sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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Chapitre VII

Modification du décret du 20 mars 1991 susvisé relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

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