Décret n°97-565 du 30 mai 1997

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Art. 12. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'

article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé

(

Classement des professeurs de collège

)

Art. 2

Classement des professeurs de collège

Les professeurs de collège sont classés en trois catégories avec un nombre limité d'enseignants dans les niveaux supérieurs.

sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>

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Art. 12. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Classement des professeurs de collège) sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>

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