Décret n°97-647 du 31 mai 1997

Article 4

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Article 4

Le nombre de points applicables à chaque niveau de fonctions est fixé comme suit :

NIVEAU DES FONCTIONS EXERCÉES ET NOMBRE DE POINTS

Directeur et chef de service : 240

Expert : 200

Assistant technique : 120

Assistant logistique ou administratif : 40

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Le nombre de points applicables à chaque niveau de fonctions est fixé comme suit :

NIVEAU DES FONCTIONS EXERCÉES ET NOMBRE DE POINTS

Directeur et chef de service : 240

Expert : 200

Assistant technique : 120

Assistant logistique ou administratif : 40

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

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